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L’OECD encourage l’utilisation de son contenu (données statistiques et textuelles et multimedia)
Vous êtes autorisés à copier, télécharger ou imprimer du contenu OECD pour votre utilisation personnelle. Vous pouvez inclure des extraits des publications, des bases de données et produits multimédia de l’OCDE dans vos documents, présentations, blogs, sites Internet et matériel d’enseignement, sous réserve de faire mention de la source OCDE et du copyright (Titre de la publication, © OCDE, année de publication (si disponible) et numéro de page ou URL, le cas échéant.
Les demandes pour usage public ou commercial ou de traduction devront être adressées à rights@oecd.org. Vous trouverez ci-après les informations concernant les différents types de demandes.
Autorisation de reproduction
Les demandes d’autorisation concernant les droits de reproduction de contenu, produits et services de l’OCDE destinés à la vente, au matériel d’enseignement commercialisé ou aux sites à accès payant devront être adressées à rights@oecd.org à l’aide du formulaire ci-dessous
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Formulaire de demande d’autorisation de reproduction de matériel OCDE
Informations concernant les travaux de l’OCDE que vous souhaitez reproduire :
Titre :
Année de publication :
ISBN :
Site Internet :
Éléments sur lesquels porte la demande (pages, graphiques, tableaux, encadrés) :
Prévoyez-vous de traduire la publication :
Informations vous concernant
Votre nom :
Adresse postale :
Adresse E-mail :
Informations concernant l’ouvrage que vous produisez :
Titre :
Nombre de pages* :
Date prévue pour la publication :
Nom de l’éditeur et adresse :
Tirage* :
Prix* :
Si publié en ligne:
Nombre d’abonnés* :
Prix de l’abonnement* :
*même si approximatif
Commentaires (se besoin) :
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Références à de tierces parties
Certains éléments figurant sur le site Web de l’OCDE peuvent contenir des références à des documents émanant de tierces parties dont il convient de respecter le copyright. Toute autorisation d’utiliser ce matériel doit être obtenue auprès des détenteurs des droits.
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Accord d'exemption de droit de copie
Quoique sous copyright OCDE, certains documents ne requièrent pas d’accord formel pour leur reproduction. L’accord d’exemption de droit de copie porte sur les catégories de documents dont l’OCDE souhaite encourager la diffusion : Instruments juridiques (Décisions, Recommandation, Déclarations du Conseil de l'OCDE), Communiqués de presse et Synthèses (Policy Briefs).
Pour plus d'informations, contacter : rights@oecd.org.
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Photocopie de documents de l’OCDE
Les demandes d’autorisation de photocopier des extraits de publications de l’OCDE doivent être adressées :
• Pour les États-Unis au Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), Customer Service, 222 Rosewood Drive, Danvers, MA 01923 USA, Fax : (978)750-4343, E-mail : info@copyright.com
• Pour tous les autres pays au Centre Français d’exploitation du droit de copie (CFC), 20 rue des Grands Augustins, 75006 Paris, France, Fax (33-1) 01 46 34 67 19, E-mail contact@cfcopies.com
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Autorisation de traduction
Les demandes d’autorisation de traduction devront être adressées à rights@oecd.org et inclure les informations ci-dessous :
Demande d’autorisation de traduction
• Titre et code ISBN de la publication de l’OCDE que vous souhaitez traduire.
• Vos coordonnées complètes (nom de la société, nom de la personne à contacter et fonction, adresse e mail, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse).
• Les coordonnées complètes en vue de l’accord (nom de la société et adresse complète, nom du signataire et fonction).
• Langue pour laquelle vous sollicitez un droit de traduction.
• Prévoyez-vous de produire un ouvrage papier, une version électronique ou un CD ? Énumérez tous les formats envisagés.
• Si vous sollicitez une cession de droits dans un but non lucratif, veuillez le préciser et indiquer votre tirage et la date prévue pour la publication.
• Si vous sollicitez une cession de droits à des fins commerciales, veuillez indiquer votre tirage, le prix de vente probable, vos plans de diffusion et de commercialisation, et la date prévue pour la publication. Nous calculerons les droits et vous soumettrons un projet d’accord.
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Résumés multilingues de publications de l’OCDE
Les publications de l’OCDE font l’objet de résumés multilingues, y compris dans d’autres langues que l’anglais ou le français. Ces résumés offrent une possibilité rapide d’accès aux publications de l’OCDE partout dans le monde et sont disponibles à titre gratuit à l’adresse www.oecd.org/editions/resumes.
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Copublications
Nous recherchons des partenaires (éditeurs privés, universités ou autres organisations internationales et des organismes publics) susceptibles de favoriser l’accès de nos publications à des lectorats spécialisés. Si vous êtes intéressé par un partenariat avec l’OCDE, contactez nous à l’adresse
rights@oecd.org.
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Contacter l’Unité des droits et autorisations
E-mail : rights@oecd.org
Fax : +33 (0)1 4524 99 30
Adresse postale :
OCDE
PAC Editorial et Droits
2 rue André Pascal
75775 Paris Cedex 16
France
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